Indivision bloquée — Alpes-Maritimes & PACA
Un propriétaire neutre et temporaire pour votre bien en indivision
Quand les héritiers d'un bien dans les Alpes-Maritimes ou en PACA ne s'entendent plus, un tiers neutre peut en devenir temporairement propriétaire pour sortir du blocage.
Diagnostic — exemple
- Bien
- Maison, Mougins (06)
- Blocage depuis
- 14 mois
Éligible à la fiducie
Sortir du blocage, sans forcer la vente
Un cadre légal depuis 2008
Depuis la loi LME de 2008 (article 2015 du Code civil), un bien peut être confié à un tiers neutre, le temps de sortir d'un blocage entre indivisaires.
Un propriétaire neutre, pas un acquéreur
Le bien n'est pas vendu. Il est administré temporairement par un tiers neutre, sans qu'aucun indivisaire n'en perde la propriété définitive.
Un diagnostic avant tout engagement
Le diagnostic en ligne et le premier échange de 30 minutes sont gratuits, pour savoir si votre situation est éligible à ce dispositif.
Trois étapes avant toute décision
- 01
Diagnostic en ligne gratuit
Quelques questions sur le bien, les indivisaires et le désaccord, pour une première évaluation de votre situation.
- 02
Un échange de 30 minutes
Un premier rendez-vous gratuit et sans engagement pour préciser le contexte de votre indivision.
- 03
Désignation d'un tiers neutre
Si votre situation est éligible, un propriétaire neutre et temporaire est désigné conformément à l'article 2015 du Code civil.
Diagnostic en ligne — exemple
Tarif
Rien n'est vendu sur ce site
Le diagnostic en ligne et le premier échange de 30 minutes sont gratuits, sans engagement, pour déterminer si votre situation est éligible à la fiducie.
Gratuit
Faire le diagnostic gratuitLa seule solution de ce type sur la Côte d'Azur
Pour les indivisaires d'un bien dans les Alpes-Maritimes ou en PACA, souvent après une succession, même depuis l'étranger.
